Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent site (www.kelretraite.com) est la propriété de la société Kelretraite :
- Nom de l’entreprise : Kelretraite
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège social : 300 rue du Noir Debout, Zone d’Activité du Parc de La Croisette, 59242 Cappelle en Pévèle
- Capital social : 10 000€
- Numéro d’inscription au RCS de Lille : 814 089 652
- SIREN : 814089652
- SIRET : 81408965200048
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR58814089652
- Numéro d’inscription à l’ORIAS : 24006781
- Directeur de la publication : Monsieur Emilien FRANCOISE
- E-mail de contact : contact@kelretraite.com
- Numéro de téléphone : 09 82 51 68 68
2. Hébergement
Le site Kelretraite est hébergé par la société suivante :
- Nom de l’hébergeur : Rocket.net
- Adresse de l’hébergeur : 17885 SE Federal Hwy 33469 Jupiter, Florida, US
- Localisation des serveurs : Francfort (Allemagne)
3. Activité de courtage en tant qu’intermédiaire en assurance
Kelretraite est un courtier indépendant en assurance, immatriculé au registre des courtiers en assurance sous le numéro 24006781. Ce registre est tenu par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) et peut être consulté sur le site internet www.orias.fr
Kelretraite ne possède pas de liens capitalistiques avec les banques et assurances du marché et est classé en catégorie B, c’est-à-dire non soumis a l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurances conformément à l’article L.521-2 II du Code des Assurances. Kelretraite exerce donc son activité de courtage en toute indépendance.
Kelretraite ne manipule à aucun moment des fonds pour le compte de ses clients, ceux-ci étant déposés directement auprès des compagnies bancaires et d’assurance partenaires. La liste de ces partenaires peut être transmise sur simple demande à l’adresse contact@kelretraite.com
Dans ce cadre, Kelretraite a souscrit auprès d’AIG une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions de l’article L512-6 du Code des Assurances. (N° de police : RD01971182R)
4. Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente des prestations de services payants proposées par Kelretraite sont disponibles en cliquant sur ce lien
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, supports de vente, etc…) sont la propriété de Kelretraite et sont donc protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Par conséquent, aucune reproduction, même partielle, ne saurait être tolérée, à moins de bénéficier d’une autorisation écrite de la part de Kelretraite.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Vous êtes notamment avisé que, conformément à l’article 32 de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié, les informations que vous pouvez être amené à communiquer par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à vos demandes.
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement destinées à Kelretraite, responsable du traitement. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation de devis personnalisés et à la réalisation des prestations payantes.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : contact@kelretraite.com.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, cliquez sur ce lien.
7. Cookies
Sauf refus de votre part au moment de la présentation de la bannière de consentement lors de l’accès au service, Kelretraite utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus concernant notre politique de gestion des cookies.
8. Responsabilité
Kelretraite met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations.
Si vous repérez une erreur, merci de nous la faire parvenir en contactant notre responsable de publication à l’adresse contact@kelretraite.com
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lille.
10. Réclamation et Médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire : “Kelretraite”, 300 rue du Noir Debout, ZA du Parc de la Croisette, 59242 CAPPELLE EN PEVELE, ou nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@kelretraite.com
Un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse sous un délai maximum de 2 mois.
Deux mois après votre première réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND ou via le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/


