Formation professionnelle

Formation professionnelle : de quoi parle-t-on ?

La formation professionnelle consiste à améliorer ou apprendre des compétences dans le cadre de la vie professionnelle. Contrairement à l’école “classique”, la formation professionnelle s’adapte à la situation de l’adulte qui travaille (ou cherche du travail). Elle peut durer quelques heures, quelques jours, ou même plusieurs années selon vos besoins.

La formation professionnelle est donc un univers très vaste qui s’adresse à tous :

• Travailleurs : salariés en CDI ou CDD, intérimaires, fonctionnaires, agents contractuels du public
• Demandeurs d’emploi : chômage indemnisé, en fin de droits, jeune sans qualification, senior de + 50 ans
• Indépendants : artisans, commerçants, profession libérale, auto-entrepreneur
• Autres situations : personnes handicapées, aidant familial, détenu, créateur d’entreprise

De multiples dispositifs font partie de la formation professionnelle :

• Compte Personnel de Formation (CPF) : depuis 2019, vous cumulez 500 euros (800 euros si vous n’avez pas le bac) sur votre compte, dans la limite de 5 000 euros (8 000 euros pour les non-qualifiés). Il s’agit d’une “cagnotte formation” personnelle, à utiliser pour des formations certifiantes, des bilans de compétences, ou même… votre permis de conduire !
• Projet de Transition Professionnelle (PTP) : si vous voulez changer radicalement de métier, le PTP permet de vous absenter jusqu’à 24 mois avec maintien de salaire (à 90% la première année). Mais attention, il faut justifier de 2 ans d’activité sur les 5 dernières années.
• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : ce dispositif permet de transformer votre expérience en diplôme, avec passage devant un jury.
• Dispositifs d’alternance : même les adultes qui ont fini l’école peuvent bénéficier de contrats de qualification ou d’apprentissage.

Enfin, les interlocuteurs pour faire financer une formation professionnelle sont également nombreux :

• Le Compte Personnel de Formation, comme nous venons de voir
• L’employeur, à travers des plans de développement de compétence et des congés spéciaux
• France Travail, à travers des formations qualifiantes et l’Aide au Retour à l’Emploi par la Formation (AREF)
• Les Régions, à travers des dispositifs dédiés propres à chaque région

Bref, la formation professionnelle est un “melting-pot” d’une grande diversité ! Mais une question demeure : quel sera l’impact sur la retraite d’une telle période ? A la hausse, neutre ou à la baisse ? Il est temps d’y répondre.

Formation professionnelle et retraite : avant ou après 2015 ?

Avec autant de programmes de formation professionnelle s’étalant sur des décennies, existe-t-il une recette simple pour calculer sa retraite ? Tout dépend de la date à laquelle la formation a eu lieu :

• Avant 2015 : c’était un peu le far-west, chaque type de formation ayant ses propres règles
• Après 2015 : une nouvelle loi a permis de mettre de l’ordre avec une règle précise concernant l’attribution des trimestres

Pour démarrer, étudions d’abord l’impact de la formation professionnelle depuis 2015, car cela nous aidera à mieux comprendre ensuite les règles d’avant 2015. C’est parti !

Impact de la formation professionnelle APRÈS 2015 sur votre retraite

Comme vous le savez, pour un salarié du privé, le montant de la retraite est la somme de deux pensions :

• La pension de base, calculée à partir du salaire moyen des 25 meilleures années et des trimestres accumulés
• La pension complémentaire Agirc – Arrco, calculée à partir de points

Il faut donc se pencher sur l’impact d’une période de formation professionnelle sur ces deux pensions.

👉 Impact sur votre pension de base

Pour rappel, la formule de calcul est la suivante :

Pension de base du salarié

Le risque ? Perdre des trimestres, ce qui impacterait négativement les deux derniers paramètres et pourrait donc provoquer un “trou de carrière”. Bonne nouvelle ! Depuis 2015, ce risque a fortement diminué grâce à l’instauration de la règle suivante :

Concrètement, cela marche de la manière suivante :

• Plafond : vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année civile
• Cumul : Les jours de stage se cumulent sur l’année civile. Un stage de 30 jours en mars et un autre de 80 jours en octobre vous font un total de 110 jours, soit 2 trimestres validés (110 / 50 = 2,2).
• Pas de conditions de revenus : Le calcul se fait uniquement sur la durée, pas sur une éventuelle rémunération

Par exemple, prenons le stage de reconversion professionnelle de Martine en 2019, d’une durée de 270 jours :

• Ces 270 jours correspondent à 5,4 périodes de 50 jours
• En théorie, Martine pourrait recevoir 5 trimestres, mais la limite annuelle est de 4 trimestres
• En 2019, Martine reçoit donc ses 4 trimestres, comme si elle avait continuer à travailler normalement

Pour Martine, ce stage n’a donc finalement aucun impact sur ses trimestres, qui sont à la base du calcul de sa pension de base. Une bonne nouvelle !

Par contre, prenons le cas de Baptiste, qui a fait une formation de 49 jours cette même année :

• Parce qu’il n’a pas atteint le seuil des 50 jours, il ne valide pas de trimestre pour cette période
• Néanmoins, parce qu’il a travaillé normalement le reste de l’année et que les trimestres sont accordés en échange de cotisations sur le salaire, Baptiste n’a pas à s’inquiéter, car il valide par son salaire annuel brut les 4 trimestres de l’année civile

• LinkedIn

“Dans l’immense majorité des cas, une période de formation professionnelle après 2015 est indolore sur la pension de base, car on valide des trimestres facilement. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure !”

Arnaud Ratte

Cofondateur Kelretraite

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“Dans l’immense majorité des cas, une période de formation professionnelle après 2015 est indolore sur la pension de base, car on valide des trimestres facilement. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure !”

Arnaud Ratte

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Demandeurs d’emploi, attention à votre SAM !

Si vous êtes en recherche d’emploi, vous ne percevez pas de salaire par un employeur, mais une aide au titre de la formation professionnelle. Or, si le montant de cette aide s’intègre au calcul de votre salaire annuel moyen des 25 meilleures années (SAM) (ce qui est une bonne nouvelle !), il se fait sur une base extrêmement faible.

Cela veut donc dire que si une période de formation professionnelle en tant que demandeur d’emploi intègre votre classement des 25 meilleures années, il y a de fortes chances que cette année tire votre moyenne vers le bas.

👉 Impact sur votre pension complémentaire Agirc – Arrco

Ici, les règles sont différentes, car la pension complémentaire est calculée sur la base de points :

Pension complémentaire du salarié

Concernant la formation professionnelle, ce mode de fonctionnement se traduit d’une manière très simple :

Pas de cotisations = Pas de points

Pour obtenir des points, il faut donc qu’une rémunération ait été versée et qu’elle ait été soumise aux cotisations sociales Agirc-Arrco. Une simple gratification, non soumise aux cotisations pour la retraite, ne génère donc aucun point.

Pour résumer, vous recevez des points dans les cas suivants :

• Formation dans le cadre du plan de votre entreprise : si votre employeur vous envoie en formation et maintient votre salaire, vous continuez à cotiser normalement et donc à acquérir des points. C’est le meilleur des scénarios
• Projet de Transition Professionnelle (PTP, l’ex-CIF) : Si votre reconversion est validée dans ce cadre, votre rémunération est maintenue et soumise à cotisations. Vous gagnez donc des points

Et vous ne recevez pas de points dans ceux-ci :

• Stages non rémunérés
• Formations de demandeur d’emploi financées par l’État ou la Région : même si vous validez des trimestres pour la retraite de base, vous n’obtenez généralement aucun point pour la retraite complémentaire, car il n’y a pas de cotisations Agirc-Arrco

• LinkedIn

“Après 2015, tout dépend de votre type de formation professionnelle. Dans certains cas, vous continuez à cotiser des points normalement, tandis que dans d’autres, vous ne recevrez rien. N’hésitez pas à vérifier maintenant votre relevé de carrière afin de connaître votre situation ! Et si vous avez le moindre doute, posez tout simplement la question à un conseiller Agirc – Arrco”

Arnaud Ratte

Cofondateur Kelretraite

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“Après 2015, tout dépend de votre type de formation professionnelle. Dans certains cas, vous continuez à cotiser des points normalement, tandis que dans d’autres, vous ne recevrez rien.
N’hésitez pas à vérifier maintenant votre relevé de carrière afin de connaître votre situation ! Et si vous avez le moindre doute, posez tout simplement la question à un conseiller Agirc – Arrco”

Arnaud Ratte

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👉 Après 2015 : résumé de l’impact de la formation professionnelle sur votre retraite

Le tableau ci-dessous résume toutes les règles :

Et pour une période de formation professionnelle avant 2015 ? Ne partez pas, on y arrive enfin !

Impact de la formation professionnelle AVANT 2015 sur votre retraite

Oubliez la règle simple des “50 jours = 1 trimestre” pour toutes les formations. Avant 2015, les règles du jeu étaient complètement différentes. La validation des périodes de formation professionnelle dépendait de deux éléments :

1. Le type de stage : seuls certains stages, spécifiques et souvent financés par l’État, ouvraient des droits
2. La rémunération : si votre formation était rémunérée et soumise à cotisations, elle comptait comme une période de travail classique

Deux catégories de stages de formation professionnelle cohabitent donc :

👉 Catégorie 1 : les stages “étoilés” qui donnent des droits à la retraite

Bonne nouvelle ! Certains stages de formation professionnelle vous apportent des droits.

Ainsi, même si votre stage a eu lieu il y a 30 ans, il peut vous donner des trimestres assimilés. Pour cela, il faut que le stage professionnel s’inscrive dans la liste suivante (non exhaustive) :

• Les TUC (Travaux d’Utilité Collective) : la star des années 80, plus précisément entre 1984 et 1990
• Les Stages “Jeunes Volontaires” : valables pour les périodes entre 1982 et 1987
• Les SIVP (Stages d’Initiation à la Vie Professionnelle) : très courants entre 1985 et 1992
• Les Stages du “Plan Barre” : les plus anciens ! Concernent les stages pratiques en entreprise pour les jeunes entre 1977 et 1982
• Certains Contrats Emploi-Solidarité (CES) ou Contrats Emploi-Consolidé (CEC) : c’est plus complexe et à étudier au cas par cas, mais c’est possible.

Pour ces derniers, la règle d’attribution des trimestres est donc la suivante :

De quoi éviter un trou de carrière au niveau des trimestres…

👉 Catégorie 2 : toutes les autres formations

Si votre stage d’avant 2015 ne figure pas dans la liste ci-dessus, tout n’est pas perdu. Il faut alors regarder comment il a été financé :

• Si la formation était rémunérée ET soumise à cotisations retraite : bingo ! Cette période compte comme n’importe quel job. La validation des trimestres et la cotisation des points s’effectue en fonction du montant que vous avez gagné.
• Si la formation était non rémunérée ou avec une simple “gratification” non soumise à cotisations : malheureusement, dans ce cas, la période ne vous donnera aucun droit à la retraite, ni de base, ni complémentaire. C’est la dure loi d’avant 2015.

Mon conseil ? Pour des vieux stages professionnels, cela vaut le coup de se battre afin de savoir si une éventuelle rémunération était soumise à des cotisations. Si tel est le cas, il est parfois possible de récupérer des trimestres très appréciés au moment du départ à la retraite.

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“Avant 2015, en dehors de quelques types de stages de formation professionnelle, tout est donc question de salaire reçu et des cotisations afférentes. Dans certains cas, une telle période peut donc être indolore sur la retraite, mais il ne s’agit pas vraiment de la norme. En effet, de nombreux anciens stagiaires peuvent aujourd’hui regretter leur période de formation professionnelle, au moment où chaque euro de retraite compte”

Arnaud Ratte

Cofondateur Kelretraite

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“Avant 2015, en dehors de quelques types de stages de formation professionnelle, tout est donc question de salaire reçu et des cotisations afférentes.
Dans certains cas, une telle période peut donc être indolore sur la retraite, mais il ne s’agit pas vraiment de la norme. En effet, de nombreux anciens stagiaires peuvent aujourd’hui regretter leur période de formation professionnelle, au moment où chaque euro de retraite compte”

Arnaud Ratte

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Ma conclusion sur la formation professionnelle et la retraite

Mon avis ? Depuis 2015, la règle des 50 jours de stage pour valider un trimestre est un filet de sécurité important pour la pension de base. On ne peut que s’en féliciter !

Par contre, avant 2015, il est vrai que la situation se corse considérablement. Ce tableau récapitulatif le montre bien :

Bref, quelle que soit votre situation, vous avez tout intérêt à ne perdre aucun trimestre en route ! Pour cela, je vous propose la démarche suivante :

Voilà ! Vous savez maintenant comment intégrer vos périodes de formation professionnelle dans le calcul de votre retraite. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à commander un audit de retraite personnalisé avec un expert Kelretraite.

Vos questions fréquentes sur la formation professionnelle