Retraite anticipée pénibilité

Qu’est-ce que la retraite anticipée pour pénibilité ?

La retraite anticipée pour pénibilité existe depuis 2015. En réalité, il ne s’agit que d’un avantage parmi d’autres de votre Compte Professionnel de Prévention, dont le fonctionnement est le suivant :

1. En contrepartie de l’exposition à des facteurs de risque au travail, les salariés reçoivent des points de pénibilité
2. Ces points sont “stockés” dans un compte dédié, le Compte Professionnel de Prévention
3. Ces points peuvent ensuite servir de plusieurs manières : financements de formation ou de reconversion, trimestres pour partir plus tôt, etc…

Contrairement aux autres dispositifs de retraite anticipée, la retraite anticipée pour pénibilité correspond à un choix réfléchi de la part du salarié :

Pour rappel, la retraite anticipée pour pénibilité n’est donc qu’un des avantages du Compte Professionnel de Prévention, dont la mission est double :

• Compenser l’exposition aux facteurs de risque des salariés à travers divers avantages
• Inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail

Finalement, en plus du départ anticipé à la retraite, ces points de pénibilité permettent le financement :

• D’un passage à temps partiel avec maintien du salaire
• D’une formation professionnelle
• D’une reconversion professionnelle

Bref, les salariés exposés à des facteurs de risque ont tout intérêt à avoir un vrai projet pour l’utilisation de ces points, car ceux-ci peuvent débloquer de vrais changements de vie !

Les 6 facteurs de risque qui octroient des points de pénibilité

Pour recevoir des points sur son Compte Professionnel de Prévention, le salarié doit travailler dans des conditions très spécifiques, en étant exposé à au moins un des 6 facteurs de risque ci-dessous :

• Les températures extrêmes
• Le bruit
• Le travail de nuit
• Le travail en équipes alternantes
• Le travail répétitif
• L’environnement hyperbare, c’est-à-dire quand la pression exercée sur le corps est supérieure à la pression atmosphérique

Il ne s’agit que d’un début ! Ensuite, pour être “validé”, chaque facteur de risque doit répondre à deux conditions précises :

• Concernant l’intensité subie
• Concernant la durée d’exposition

🔎Autrement dit, il est donc possible d’être exposé à des facteurs de risque de manière modérée et ne recevoir aucun point de pénibilité

Vous avez un doute vous concernant ? Le tableau ci-dessous résume ces conditions d’intensité et de durée d’exposition :

Facteur de risque	Intensité	Durée d’exposition
Températures extrêmes	👉Inférieures à 6°C 👉Supérieurs à 29°C	900 heures par an
Bruit	8 heures avec au moins 81 décibels	600 heures par an
Bruit	Volume sonore qui atteint au moins 135 décibels	120 fois par an
Travail de nuit	Au moins une heure travaillée entre minuit et 5 heures	100 nuits par an
Travail en équipes alternantes	Au moins une heure travaillée entre minuit et 5 heures dans le cadre d’équipes successives alternantes	30 nuits par an
Travail répétitif	👉Au moins 15 actions techniques dans un cycle inférieur ou égal à 30 secondes 👉Pour les autres temps de cycles : au moins 30 actions techniques par minute	900 heures par an
Environnement hyperbare	Au moins 1 200 hPa dans le cadre d’interventions ou travaux	60 interventions ou travaux par an

Par exemple, si vous travaillez dans les conditions suivantes :

• Au moins une heure travaillée de nuit pendant plus de 100 nuits par an
• Avec un environnement sonore d’au moins 81 décibels pendant chaque période de travail de 8 heures

Dans ce cas précis, vous êtes considéré comme travaillant dans un environnement avec deux facteurs de risque. Ce qui se traduit de la manière suivante :

1. Votre employeur déclare auprès de l’organisme qui gère le Compte Professionnel de Prévention (à savoir l’Assurance Maladie – Risques Professionnels) que vous êtes exposé à deux facteurs de risque
2. Sur votre Compte Professionnel de Prévention, vous suivez l’attribution des points de pénibilité et vous pouvez demander à utiliser ces points

Le Compte Professionnel de Prévention est donc là où tout se joue !

Compte Professionnel de Prévention : la pierre angulaire

Le Compte Professionnel de Prévention (ou C2P en abrégé) est automatiquement créé dès que l’employeur déclare pour la première fois une exposition aux facteurs de risque pour son salarié.

Pour y accéder, c’est facile :

1. Rendez-vous sur le site dédié au Compte Professionnel de Prévention
2. Cliquez sur le bouton “Mon espace salarié” puis sur “Je crée mon espace personnel“
3. Saisissez les informations demandées : numéro de sécurité sociale, adresse, moyens de contact, mot de passe, informations personnelles, etc…
4. Validez votre inscription en cliquant sur le message de confirmation envoyé à votre adresse de courrier électronique
5. Vous pouvez désormais vous connecter dans votre espace personnel, avec les informations déjà renseignées de la part de votre employeur

Voici l’aperçu d’un espace personnel du C2P :

Dans cet espace, vous pouvez donc :

1. Consulter vos points
2. Utiliser vos points
3. Contacter l’assistance pour recevoir de l’aide

Quel est le barème des points pénibilité ?

Si vous validez les conditions d’intensité et de durée pour au moins un des 6 facteurs de risque, l’attribution des points est très précise :

Concrètement, cela peut donner :

L’attribution de vos points de pénibilité est donc plafonnée en fonction de vos facteurs de risque :

Facteurs de risque	Maximum de points de pénibilités
1	4 points
2	8 points
3	12 points
4	16 points
5	20 points
6	24 points

Je vous l’accorde, à Kelretraite, on attend toujours de recevoir un client exposé à 6 facteurs de risque !

Blague à part, voici les deux dernières règles qui concerne l’attribution de ces points :

• Attention ! Parce que le Compte Professionnel de Prévention est entré en vigueur le 1er janvier 2015, les périodes d’exposition aux facteurs de risque avant cette date ne sont pas comptabilisées
• Les personnes nées avant le 1er juillet 1956 bénéficient d’un doublement des points

Maintenant que le C2P et ses points pénibilité n’ont plus de secrets pour vous, on peut enfin s’intéresser à leur utilisation. Allez-vous choisir un départ anticipé en retraite ?

Les 4 cas d’utilisation des points pénibilité

Pour rappel, les points reçus dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention permettent 4 utilisations :

• Obtenir des trimestres pour partir plus tôt à la retraite
• Financer un temps partiel
• Financer une reconversion
• Financer une formation

Mais attention ! Il faut d’abord savoir :

Cette règle existe pour répondre à la vocation d’origine du Compte Professionnel de Prévention, qui est d’accompagner les salariés vers des métiers moins pénibles.

Pour mettre ce seuil en perspective, atteindre 20 points consiste à travailler 5 années pleines avec une exposition à un facteur de risque. Cela n’est donc pas neutre…

Pour obtenir quoi ? Expliquons d’abord ces deux dispositifs obligatoires :

• Financement d’une formation
• Financement d’une reconversion

👉 Financer une formation avec ses points pénibilité

L’objectif du Compte Professionnel de Prévention étant de réorienter les salariés vers des métiers moins pénibles, chaque point reçu équivaut à 500€ de formation sur le Compte de Formation Professionnel (CPF).

Ce financement s’ajoute à l’allocation déjà présente sur ce compte :

Pour profiter de ce financement, il faut suivre les étapes suivantes :

1. Prenez un rendez-vous avec un Conseiller en Evolution Professionnelle pour valider votre projet de formation et recevoir l’attestation correspondante
2. Dans le Compte de Formation, faites votre demande de formation auprès d’un organisme agréé et notez le numéro de dossier. Attention ! Il ne faut surtout pas régler la note, sinon il serait impossible de payer en utilisant vos points pénibilité
3. Retournez sur le site du Compte Professionnel de Prévention afin de mobiliser les points nécessaires. La procédure est expliquée dans votre espace personnel. A la fin de celle-ci, vous recevrez un récépissé de réservation de points
4. Envoyez votre demande de formation par email à dfp_mcf_droits_c2p_et_at-mp@caissedesdepots.fr avec les justificatifs demandés : attestation de projet de formation et récépissé de réservation de points notamment.

Cette procédure étant très formalisée, nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour consulter en l’intégralité. Sachez juste qu’après le dépôt de la demande, le délai maximum légal de réponse est de 25 jours ouvrés.

👉 Financer une reconversion professionnelle avec des points pénibilité

A condition que la nouvelle activité permette au salarié d’exercer sans facteur de risque, la valeur du point est aussi fixée à 500€.

Ainsi, ces points permettent de financer un éventail de projets liés à la reconversion :

• Des frais de formation
• Une partie du salaire, en cas de formation suivie sur le temps de travail
• Divers frais annexes, en fonction de la nature de chaque projet

Pour utiliser vos points, la procédure est la suivante :

1. Prenez un rendez-vous avec un Conseiller en Evolution Professionnelle pour faire valider votre projet de reconversion et recevoir l’attestation correspondante
2. L’interlocuteur de référence pour le projet de reconversion professionnelle est le réseau Transition Pro. Contactez l’antenne régionale et présentez votre projet, vos objectifs et le coût global. Vous devez obtenir la validation de Transition Pro pour aller plus loin.
3. Retournez sur le site du Compte Professionnel de Prévention afin de mobiliser vos points. La procédure est expliquée dans votre espace personnel. A la fin de celle-ci, vous recevrez un récépissé de réservation de points
4. Transmettez ensuite votre demande par courrier en remplissant le formulaire Cerfa 16311*01 en joignant les justificatifs demandés, dont l’attestation de projet de reconversion, la notification de validation de Transition Pro et le récépissé de réservation de points

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Ce n’est qu’à partir du 21ème point de pénibilité que vous pouvez financer un temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Explorons ces règles !

👉 Financer un temps partiel

Les points peuvent également servir à financer temporairement un temps partiel avec un maintien à 100% du salaire. Pour cela, voici les conditions :

• Le temps partiel doit être compris entre 20% et 80%
• Il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de l’employeur, qui a donc le droit de refuser
• Les points doivent obligatoirement être utilisés par tranches de 10
• Si le salarié a moins de 60 ans, il ne pourra pas utiliser plus de 80 points

Mais quelle est la valeur réelle des points ? Le tableau ci-dessous récapitule ce que vous pouvez obtenir pour 10 points :

Taux d’activité	Nombre de jours pris en charge pour 10 points
20%	75
30%	85
40%	100
50%	120
60%	150
70%	200
80%	300

Par exemple, en échange de 10 points, vous pourriez obtenir les financements suivants :

• Pour un temps de travail de 20% (ce qui est identique à un temps partiel de 80%), 75 jours avec un maintien complet du salaire
• Pour un temps de travail de 60% (ce qui est identique à un temps partiel de 40%), 150 jours avec un maintien complet du salaire

Vous avez simulé un temps partiel qui vous convient ? Pour l’appliquer, effectuez les démarches suivantes :

1. Sur votre Compte Professionnel de Prévention, téléchargez une attestation du solde de points
2. Obtenez l’accord de votre employeur concernant le temps partiel envisagé
3. Mobilisez vos points de pénibilité en vous rendant sur son Compte Professionnel de Prévention
4. Les deux parties doivent signer un avenant au contrat de travail
5. Au plus tard 30 jours avant le début du temps partiel, l’employeur envoie une copie de l’avenant signé, la copie des trois derniers bulletins de salaire, un RIB de l’entreprise
6. Réception par l’employeur de la confirmation de la prise en charge du temps partiel, comprenant l’échéancier des paiements

Nous y voilà ! Je ne dirais pas que j’ai gardé le meilleur pour la fin, mais nous pouvons enfin discuter de la retraite anticipée pour pénibilité dans le cadre du C2P !

Partir plus tôt à la retraite avec ses points de pénibilité

Le départ anticipé à la retraite pour pénibilité fonctionne de cette manière :

Avec ce tableau, on y voit tout de suite plus clair :

Points à échanger	Trimestres de pénibilité accordés	Age minimum de départ
10	1	3 mois plus tôt
20	2	6 mois plus tôt
30	3	9 mois plus tôt
40	4	1 an plus tôt
50	5	1 an et 3 mois plus tôt
60	6	1 an et 6 mois plus tôt
70	7	1 an et 9 mois plus tôt
80	8	2 ans plus tôt

Par exemple, si vous avez 25 points pénibilité :

• Vous pouvez “dépenser” 20 points pour obtenir deux trimestres de pénibilité
• Grâce à ces deux trimestres, vous pouvez partir en retraite 6 mois plus tôt par rapport à votre âge légal de départ
• Si votre âge légal de départ est de 64 ans, votre départ anticipé est donc à 63 ans et 6 mois

Voilà qui paraît simple et avantageux… Mais il faut garder à l’esprit que les trimestres de pénibilité se combinent très mal avec les autres dispositifs de départ anticipé :

Dispositif de retraite anticipée	Impact des trimestres pénibilité
Carrière longue	Les trimestres pénibilité sont éligibles dans la comptabilisation des trimestres de carrière longue, mais ne permettent pas de reculer encore plus l’âge de départ
Inaptitude au travail, handicap ou incapacité permanente d’origine professionnelle	Parce que ces dispositifs accordent déjà le taux plein et un départ anticipé, les trimestres de pénibilité n’accordent aucun droit supplémentaire pour votre retraite

➡️ Votre départ à la retraite est “normal”, c’est-à-dire sans retraite anticipée ? Alors, soyez rassurés que ces trimestres de pénibilité vont être d’une grande utilité, en vous permettant de partir plus tôt.

Mais ce n’est pas tout ! En effet, ils peuvent aussi servir pour optimiser le montant de votre pension.

Le fonctionnement exact des trimestres de pénibilité

Tout d’abord, reprenons le rôle des trimestres dans le calcul de votre pension de base :

Les trimestres interviennent sur les deux derniers paramètres. Plus exactement :

• Taux de liquidation : taux compris entre 37,50% et 50%, en fonction de vos trimestres acquis par rapport à vos trimestres requis selon son année de naissance. Pour chaque trimestre manquant, vous perdez 0,625%
• Trimestres validés / Trimestres requis selon l’année de naissance

Par exemple, Antoine, né en 1969 a besoin de 172 trimestres. S’il a tous ses trimestres et avec un salaire annuel moyen de 30 000€, sa pension de base annuelle est :

30 000€ x 50% x (172 trimestres validés / 172 trimestres requis) = 15 000€

Mais ayant eu une carrière “pénible”, Antoine souhaite savoir si les trimestres de pénibilité gagnés compteront également dans le montant de sa pension. A ce niveau, une double bonne nouvelle :

• Taux de liquidation : oui, ils sont intégrés, c’est-à-dire qu’ils permettent de se rapprocher de l’objectif du taux plein, à savoir le taux maximum de 50%
• Proratisation de durée de carrière : oui, les trimestres de pénibilité s’ajoutent donc à votre solde de trimestres cotisés, assimilés et de majoration

Finalement, en plus d’optimiser votre pension de base, ces trimestres de pénibilité possèdent les caractéristiques suivantes :

Les démarches pour partir en retraite anticipée pour pénibilité

Vous souhaitez échanger vos points contre des trimestres pénibilité et partir plus tôt par la même occasion ? Vous êtes au bon endroit ! Voici les étapes pour faire valoir vos droits dans les règles de l’art :

Ma conclusion : astuces et pièges à éviter sur la retraite anticipée pour pénibilité

De l’exposition aux facteurs de risque jusqu’à la compatibilité des trimestres pénibilité avec d’autres dispositifs, cet article est plutôt riche en enseignements !

Pour résumer ma position, voici une liste de conseils et de pièges à éviter :

Vos questions fréquentes sur la retraite anticipée pour pénibilité