Service militaire
Au moment de partir en retraite, tous les trimestres comptent ! Ce moment est donc généralement opportun pour se remémorer son service militaire… avec une question brûlante : quel va être l’impact de celui-ci sur ma retraite ? Trimestres, points, etc… Dans mes consultations, je me rends compte que le service militaire est souvent une période à surveiller avec attention. Je vous explique toutes ses règles dans ce guide, avec une particularité de taille : le 5ème trimestre flottant. C’est parti !
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Les points à retenir
1
Vérifiez votre relevé de carrière, car le service militaire est parfois mal enregistré
2
12 mois = 5 trimestres. Grâce à la règle de l’arrondi, une année complète donne droit à un 5ème trimestre flottant, reportable sur l’année précédente ou suivante
3
Sous conditions, il est possible d’obtenir des points gratuits pour la pension complémentaire
4
Pour le départ anticipé pour carrière longue, seuls jusqu’à 4 trimestres de service militaire peuvent être acceptés
Service militaire : de quoi parle-t-on exactement ?
Le service militaire est une période d’engagement au service de la France que la plupart des hommes français nés avant 1979 ont connue.
Il n’existe non pas un, mais plusieurs types de service militaire :
Concernant l’impact sur votre retraite, les règles sont identiques pour tous ces types de service militaire. Par conséquent, dans la suite de l’article, je parle toujours de service militaire, mais uniquement pour simplifier.
Enfin, dernier rappel avant de se lancer dans les explications, n’oublions pas de préciser que sa durée minimale dépendait de la période à laquelle le service était effectué :
En échange de leur temps, les conscrits étaient donc nourris, logés, blanchis et recevaient une solde mensuel, très bas. A l’évidence, servir la nation est une noble cause, mais il ne faudrait pas que cette période d’engagement se transforme en fardeau pour la retraite !
C’est ce que nous allons voir dès maintenant.
L’impact du service militaire sur votre retraite
Pour rappel, vous avez le droit à au moins deux pensions de retraite :
Dans quelle mesure ces deux pensions vont-elles être impactées par votre service militaire ?
👉 L’impact du service militaire sur votre pension de base
Votre pension de base est calculée de la manière suivante :
Pension de base du salarié
Ici, votre objectif est d’obtenir un maximum de trimestres afin de pouvoir partir à taux plein, c’est-à-dire sans minoration de pension. Pour rappel, le nombre de trimestres dont vous avez besoin est défini selon votre année de naissance.
👉 Par exemple, les personnes nées à partir de 1968 ont besoin de 172 trimestres pour partir avec une retraite à taux plein
Bonne nouvelle ! Le temps passé à servir la France vous permet de valider facilement des trimestres, selon la règle suivante :
Par exemple, pour un service militaire de 10 mois, on compte 3,33 périodes de 90 jours, ce qui donne au conscrit 4 trimestres, en se rappelant que pour une année civile, il n’est jamais possible de dépasser 4 trimestres de retraite.
Dans le calcul de la pension de base, ces trimestres vont donc permettre d’optimiser le taux de liquidation et la durée de carrière. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Ainsi, dans les faits, l’attribution des trimestres de votre service militaire se traduit dans le tableau ci-dessous :
| ⏳ Durée d’engagement | 🔢 Périodes 90 jours | 📊 Trimestres validés |
|---|---|---|
| 3 mois (90 jours) | 1 | 1 |
| 6 mois (180 jours) | 2 | 2 |
| 10 mois (300 jours) | 3,33 | 4 |
| 12 mois (365 jours) | 4,05 | 5 |
| 16 mois (480 jours) | 5,33 | 6 |
Si vous avez bien suivi, une ligne de ce tableau doit vous choquer : la possibilité de gagner 5 trimestres pour un service militaire de 12 mois ! Or, comme je vous ai dit précédemment, il est impossible d’engranger plus de 4 trimestres par année civile.
Alors, que se passe-t-il ? Nous sommes ici en présence du dispositif spécial du 5ème trimestre flottant, que je vais vous détailler dans un instant.
L’IMPACT DU SERVICE MILITAIRE SUR LE MONTANT DE MA PENSION DE BASE
Certes, en période de service militaire, les conscrits accumulent des trimestres normalement. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’un autre paramètre joue sur le calcul de la pension de pension : le Salaire Annuel Moyen (SAM). Par exemple, pour les salariés, ce SAM est calculé sur les 25 meilleures années. Or, la situation est la suivante :
En théorie, cette règle devrait donc impacter négativement le calcul de votre SAM, et donc le montant final de votre pension de base. Néanmoins, parce que le service militaire est effectué en tout début de carrière, cette période n’entre pratiquement jamais dans le classement des 25 meilleures années en termes de revenus.
Bilan des courses ? Le montant de votre pension de base s’en sort indemne !
“Dans les faits, votre pension de base n’est pratiquement jamais impactée par votre service militaire. Mais il faut tout de même s’assurer qu’il soit bien reporté dans votre relevé de carrière ! De plus, si vous n’avez effectué qu’un très bref passage dans le cadre du service militaire, par exemple quelques jours, pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez tout de même valider un trimestre grâce à la règle de l’arrondi. Pensez-y !”
“Dans les faits, votre pension de base n’est pratiquement jamais impactée par votre service militaire. Mais il faut tout de même s’assurer qu’il soit bien reporté dans votre relevé de carrière !
De plus, si vous n’avez effectué qu’un très bref passage dans le cadre du service militaire, par exemple quelques jours, pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez tout de même valider un trimestre grâce à la règle de l’arrondi. Pensez-y !”
👉 Le 5ème trimestre flottant : une règle à votre avantage ?
Imaginons un service militaire d’une durée d’un an. Par exemple du 1er juin 1985 au 31 mai 1986. Rien que de très normal ! Or, cette période de 365 jours correspond précisément à 4,05 périodes de 90 jours. Or, d’après la règle vue précédemment, on arrondit toujours au trimestre supérieur :
Seul problème, une règle fondatrice du système des retraites stipule qu’il est strictement impossible de cumuler plus de 4 trimestres de retraite par année civile. Alors, comment fait-on ?
Découvrons ensemble le dispositif du 5ème trimestre flottant ! Le principe est le suivant :
- Un conscrit reçoit 5 trimestres au titre d’une année de service militaire
- Comme il ne peut pas bénéficier d’une année civile avec 5 trimestres, le 5ème trimestre est automatiquement accordé à l’année civile précédente ou suivante
- C’est l’année la plus avantageuse pour le conscrit qui est retenue
Voici peut-être une règle dont vous ne soupçonniez pas l’existence ! Un exemple est plus parlant :
A partir de ces informations, le décompte des trimestres de Bruno est donc le suivant :
Conclusion ? Dans cet exemple, le 5ème trimestre flottant est attribué à l’année antérieure au service militaire de Bruno. Ainsi, son service militaire d’un an lui aura permis d’accumuler 5 trimestres ! Qui sait, peut-être qu’au moment de son départ à la retraite, ce trimestre lui sera d’une grande utilité…
Un 5ème trimestre pas toujours versé
Si vous avez effectué 365 jours de service militaire et que vous êtes éligible au 5ème trimestre, mais que les deux années civiles entourant votre service militaire sont déjà au “max” de 4 trimestres, notez que vous perdez le bénéfice du 5ème trimestre.
👉 L’impact du service militaire sur votre pension complémentaire
Tout d’abord, un petit rappel sur le fonctionnement des pensions complémentaires, à base de points. Par exemple, pour les salariés du privé, la pension complémentaire est gérée par la caisse Agirc – Arrco :
Pension complémentaire Agirc – Arrco du salarié
Seul problème, dans le cadre du service militaire, vous ne recevez pas de salaire ! Or, qui dit absence de salaire dit également absence de cotisations…
Ce qui nous amène à la règle suivante :
Cependant, il existe deux exceptions à cette règle :
La caisse complémentaire Agirc – Arrco peut vous octroyer des points de retraite complémentaire si vous répondez aux deux critères suivants :
Si vous cochez ces deux cases, la caisse Agirc – Arrco peut alors vous verser des points “gratuits” de retraite complémentaire. Combien ? Pour cela, la caisse se base sur le nombre de points que vous aviez accumulé l’année civile précédent votre service militaire.
Par exemple, pour un service militaire démarré le 1er juin 1980, la caisse consulte le solde de vos points de l’année 1979. Si le service militaire a duré deux ans, la caisse verse alors deux fois le nombre de points gagnés en 1979.
L’Ircantec est la caisse complémentaire des agents contractuels du secteur public. Les conditions à respecter pour bénéficier des points gratuits sont les suivantes :
Vous répondez à ces deux critères ? Alors, vous recevrez des points Ircantec “gratuits”, proportionnellement à ceux que vous gagniez auparavant et à la durée de votre service militaire.
Comment bien comptabiliser mes trimestres de service militaire ?
Pour votre retraite, le principal risque est la non-comptabilisation de vos trimestres de retraite par vos caisses de retraite. Dans tous mes bilans retraite, cela constitue même un des premiers éléments que je vérifie !
En théorie, voici comment l’information circule :
Par exemple, prenons Olivier et son service militaire d’une durée de 10 mois en 1989, qui lui a permis de valider 4 trimestres pour sa retraite. Ayant trouvé un emploi salarié dans le privé à son retour dans la vie civile, l’administration militaire a envoyé automatiquement les justificatifs requis auprès de l’Assurance retraite, la caisse en charge de la retraite d’Olivier.
Voilà pour la théorie ! Car dans la pratique, les justificatifs peuvent se perdre en route (ou n’ont jamais été transmis), ce qui peut créer le risque de partir à la retraite sans tous ses trimestres de service militaire.
Or, en fonction des carrières, perdre 4 ou 5 trimestres peut potentiellement être très pénalisant ! Pour vous prémunir de ce risque, je vous conseille de consulter votre relevé de carrière :
- Rendez-vous sur Info-retraite.com ou le site de votre caisse de retraite, par exemple l’Assurance retraite pour les salariés du privé
- Téléchargez et décortiquez votre relevé de carrière
- Repérez l’année de votre service militaire et vérifiez que cette période figure comme elle devrait
Si votre service militaire apparaît à la bonne période, vous pouvez avoir confiance dans le fait que les trimestres associés sont comptabilisés correctement. Sinon, c’est-à-vous de réaliser les démarches pour faire valoir vos droits !
Pour cela, c’est très simple. Il n’y a que deux documents qui sont acceptés par les caisses de retraite :
En général, c’est l’ESS qui est utilisé pour justifier un service militaire. Pour l’obtenir, il suffit de contacter le corps de l’armée auprès duquel vous avez effectué votre service :
Pour obtenir votre ESS, la méthode la plus simple est d’envoyer un courrier en prenant soin de vous bien vous identifier, c’est-à-dire avec les éléments suivants :
Dès que vous recevrez ce précieux document, vous n’aurez plus à qu’à le transmettre à votre caisse pour que celle-ci se charge de la rectification de votre relevé de carrière.
Ma conclusion sur le service militaire et la retraite
D’après mon expérience en consultation, le service militaire est l’une des périodes les plus souvent mal comptabilisées sur les relevés de carrière. C’est dommage, car ces 4 à 5 trimestres peuvent faire une vraie différence, notamment si vous visez un départ anticipé pour carrière longue.
La bonne nouvelle, c’est que les règles sont plutôt favorables : arrondi au trimestre supérieur, 5ème trimestre flottant, possibilité de points gratuits à l’Agirc-Arrco ou à l’Ircantec sous conditions. Encore faut-il que tout soit bien enregistré !
Conseil 1
Vérifiez votre relevé de carrière dès maintenant
N’attendez pas votre départ à la retraite pour découvrir que vos trimestres de service militaire n’apparaissent pas ! Vérifiez votre relevé de carrière et consultez l’année où vous avez effectué votre service. Si vous voyez 0 trimestre, c’est le signe qu’une régularisation s’impose.
Vous allez avoir besoin de votre État Signalétique et des Services (ESS). Or, obtenir ce document et corriger l’erreur auprès de votre caisse de retraite peut prendre de très nombreux mois… Prenez les devants !
Conseil 2
Explorez vos droits à la retraite complémentaire
Par défaut, le service militaire ne donne pas de points à l’Agirc-Arrco, ni à l’Ircantec. Mais on oublie souvent qu’il existe des exceptions ! Pour l’Agirc-Arrco, vous pouvez obtenir des points gratuits si vous étiez salarié non-cadre avant votre service ET si celui-ci a duré plus de 12 mois. Pour l’Ircantec, il faut avoir au moins un an de services validés par cette caisse. Dans les deux cas, vérifiez votre éligibilité et surtout l’intégration de ces points dans votre relevé de carrière, le cas échéant.
Conseil 3
Si vous visez la carrière longue, attention au plafond de 4 trimestres réputés cotisés
Vos trimestres de service militaire peuvent être comptés comme trimestres réputés cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue, mais uniquement dans la limite de 4 trimestres. Autrement dit, même si vous avez validé plus de 4 trimestres au titre du service militaire, seuls 4 seront retenus pour l’ouverture du droit au départ anticipé. Cette nuance est importante si vous comptez sur ces trimestres pour partir plus tôt.
Vos questions fréquentes sur le service militaire et la retraite
Combien de trimestres le service militaire ajoute-t-il ?
Un trimestre par tranche de 90 jours, arrondi à l’entier supérieur. Par exemple, pour un service militaire de 365 jours, cela équivaut à 4,05 trimestres. La règle de l’arrondi donne donc 5 trimestres. Toutefois, il est impossible d’accumuler plus de 4 trimestres par année civile. Par conséquent, la règle du 5ème trimestre flottant a été introduite.
Qu’est-ce que la règle du 5ème trimestre flottant ?
Si vous cumulez 5 trimestres au titre d’une année en service militaire, le 5ème trimestre peut être attribué au choix à l’année N-1 ou N+1, si le maximum de 4 trimestres par année civile n’a pas été atteint.
Puis-je obtenir des points Agirc-Arrco pour mon service ?
La réponse est positive, mais à condition de répondre à des critères d’éligibilité, à savoir ne pas avoir été cadre avant le service militaire, et d’avoir eu un service militaire d’une durée supérieure à 12 mois
