Majoration 3 enfants

Qu’est-ce que la majoration pour trois enfants ?

Historiquement, la majoration pour trois enfants est un avantage social créé après la guerre pour relancer la natalité. Au fil des années, le périmètre de cette majoration de retraite s’est élargi :

• Enfants adoptés
• Enfants recueillis
• Enfants handicapés
• Enfants mort-nés

Si bien qu’aujourd’hui, cette majoration pour famille nombreuse fonctionne de la manière suivante :

Très souvent, on pense donc qu’avoir eu trois enfants est suffisant pour toucher cette majoration de pension. Cependant, la condition de durée étant beaucoup moins connue, elle amène donc son lot de mauvaises surprises…

Exemple

EXEMPLE D’UN COUPLE AVEC TROIS ENFANTS

Nicolas et Jeanne ont élevé les trois enfants suivants :

• Roméo, enfant naturel
• Virginie, enfant naturel
• Julien, enfant handicapé adopté à l’âge de 9 ans

Vont-ils pouvoir bénéficier de la majoration trois enfants ? Pour le savoir, “comptabilisons” les enfants :

• Roméo et Virginie remplissent la condition d’avoir été élevé pendant au moins 9 ans avant les 16 ans de l’enfant ⇒ 2 enfants comptabilisés
• Julien ne remplit pas la condition d’avoir été élevé pendant au moins 9 ans avant l’âge de 16 ans. En effet, à 16 ans, il n’avait été par Nicolas et Jeanne que pendant 7 ans. Néanmoins, grâce au statut de handicapé de Julien, cette condition de durée disparaît. Par conséquent, il est aussi comptabilisé comme enfant du couple dans le cadre de cette majoration

Ainsi, au moment du départ à la retraite, Nicolas et Jeanne pourront chacun prétendre à la majoration de pension de 10% pour trois enfants ou plus.

Pour savoir exactement si un enfant peut être comptabilisé dans votre majoration, voici un petit tableau récapitulatif :

• LinkedIn

“Avoir eu trois enfants ou plus, sur le papier, c’est très clair. Mais en cas de vie personnelle “complexe”, compter ses enfants dans le cadre de cette majoration est une autre paire de manches ! Or, comme nous verrons après, les montants de retraite en jeu sont considérables.”

Arnaud Ratte

Cofondateur Kelretraite

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“Avoir eu trois enfants ou plus, sur le papier, c’est très clair. Mais en cas de vie personnelle “complexe”, compter ses enfants dans le cadre de cette majoration est une autre paire de manches ! Or, comme nous verrons après, les montants de retraite en jeu sont considérables.”

Arnaud Ratte

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Le versement de cette majoration de 10%

Comme vous le savez, même si vous n’avez cotisé qu’auprès d’un seul régime au cours de votre carrière (par exemple en tant que salarié), vous recevrez au minimum deux pensions de retraite :

• La pension de base
• La pension complémentaire

Par contre, en cas de carrière “complexe”, c’est-à-dire si vous avez cotisés auprès de régimes différents (par exemple, vous avez travaillé dans le privé et dans le public), vous recevrez autant de pensions de base et complémentaires que de régimes auxquels vous avez cotisés.

Dans ce contexte, savoir comment s’applique la majoration de 10% est donc une question pertinente !

Bonne nouvelle, le versement de la majoration de 10% s’effectue de la manière suivante :

Par exemple, dans le cadre d’une pension de base d’un salarié :

1. Au moment du départ à la retraite, on calcule normalement chaque pension
2. On détermine si le futur retraité a le droit à la majoration pour trois enfants
3. Si oui, on applique le bonus de 10% sur le montant final calculé

Ainsi, pour une pension de base de 1 300€ par mois, la majoration permet donc de toucher 130€ en plus, pour un montant final de pension de 1 430€ par mois.

Voilà qui est très simple, peut-être même un peu trop simple ! Par conséquent, pour être incollable sur le sujet, il reste deux règles supplémentaires à connaître.

👉 Règle #1 : la complémentaire de l’Agirc – Arrco est plafonnée

Même pour moi, il s’agit d’un mystère ! Mais sachez que si comme des millions de Français, vous êtes éligible à la pension complémentaire de l’Agirc – Arrco, le montant de la majoration trois enfants est plafonné de la manière suivante :

Prenons l’exemple de Pierre, ingénieur, avec une pension complémentaire calculée à 3 000€ par mois au moment de sa liquidation. La majoration de 10% pour trois enfants implique donc un surplus de pension de 300€. Toutefois, au lieu de 300€ de majoration, l’application du plafond réduit sa majoration à 194€ par mois.

L’application du plafond est donc la suivante :

• Avant le plafond : pension de 3 000€ + 10% de majoration, soit 3 300€ par mois de pension complémentaire
• Après le plafond : au lieu de 3 300€, la pension mensuelle n’est plus que de 3 194€

CUMUL DES MAJORATIONS AGIRC – ARRCO

La majoration “famille nombreuse” de l’Agirc – Arrco n’est pas compatible avec la majoration “Enfant encore à charge” de l’Agirc – Arrco. C’est la majoration la plus avantageuse qui est préférée. En savoir plus sur la majoration enfant encore à charge

👉 Des règles spécifiques pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires ont un intérêt financier encore plus marqué pour avoir des enfants :

• +10% de majoration pour 3 enfants, comme vu précédemment
• Une majoration supplémentaire de 5% par enfant supplémentaire

Par exemple, avec 5 enfants, la majoration pour famille nombreuse grimpe à 20% de la pension de retraite globale ! Toutefois, il existe une limite à ce dispositif, puisque la pension majorée ne peut pas dépasser le montant du dernier traitement indiciaire.

Par exemple, si le dernier traitement indiciaire est de 2 800€ et qu’avec une majoration majorée de 30%, le montant de la pension globale devient supérieur à 2 800€, le plafond est alors activé.

Bon à savoir : nous avons vu les principaux cas, mais il est possible que d’autres caisses de retraite possèdent des règles spécifiques concernant la prise en compte de la majoration “famille nombreuse”. N’hésitez donc pas à interroger directement vos caisses !

Couples séparés : chacun sa majoration de 10% ?

Il s’agit d’une situation très courante et que je souhaite éclairer du mieux possible. Tout d’abord, n’oublions pas la règle en vigueur :

⚠️ Il faut donc être très clair : il n’est pas possible de partager une majoration de 10% entre les deux parents. Si un parent ne remplit pas les conditions, il n’est donc pas éligible à cette majoration.

Alors, comment prouver qu’on a bien élevé des enfants ? En réalité, ce n’est pas si simple et il arrive parfois que les caisses de retraite fassent cette même demande auprès de couples non séparés.

Pour appuyer votre dossier, de nombreux justificatifs peuvent être acceptés :

• Preuves d’hébergement
• Reçus de soins médicaux
• Certificats scolaires
• Nombre de parts dans les déclarations fiscales
• Livret de famille
• Témoignages
• Jugements de divorce, de séparation, d’adoption, etc…
• Factures diverses et variées
• Etc…

• LinkedIn

“En règle générale, les caisses de retraite sont très pointilleuses au moment de valider des majorations pour enfants, car le risque est que des parents “absents” puissent en bénéficier. D’ailleurs, à ce sujet, il faut savoir que le simple fait de verser une pension alimentaire et de voir son enfant occasionnellement est généralement insuffisant”

Arnaud Ratte

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“En règle générale, les caisses de retraite sont très pointilleuses au moment de valider des majorations pour enfants, car le risque est que des parents “absents” puissent en bénéficier. D’ailleurs, à ce sujet, il faut savoir que le simple fait de verser une pension alimentaire et de voir son enfant occasionnellement est généralement insuffisant”

Arnaud Ratte

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Bon à savoir

DES CAS D’EXCLUSIONS AUTOMATIQUES

Certaines situations ne permettent pas (assez logiquement) de percevoir la majoration de pension de 10% :

• Abandon de l’enfant avec déchéance de l’autorité parentale
• Enfants placés ou confiés à des tiers
• Séparation avec seulement un droit de visite simple

Enfin, à destination des expatriés, il est nécessaire de cotiser auprès du régime français pour que la majoration soit validée.

Comment demander la majoration pour trois enfants ?

Attention ! Si vous souhaitez faire des simulations précises concernant le montant de votre retraite, la majoration pour trois enfants n’est généralement pas intégrée par défaut :

• Simulateur M@rel : dans ce simulateur gratuit officiel, il est indispensable d’intégrer manuellement ses enfants, ce qui va servir pour la comptabilisation des trimestres et la prise en compte de la majoration 10%
• Simulations “officielles” : dans les simulations envoyées tous les 5 ans, la majoration pour trois enfants n’est pas intégrée

Cela veut donc dire que :

• La majoration 10% n’est calculée qu’au moment du départ effectif à la retraite
• Les caisses ne demanderont les justificatifs concernant l’éducation des enfants qu’à cet instant

Quand je conseille à mes clients de conserver précieusement leurs justificatifs, ce ne sont pas des paroles en l’air !
Et ce conseil est d’autant plus vrai pour ceux dans des situations considérées comme plus complexes, avec des séparations, des adoptions, présence de handicaps, etc…

Concernant ces fameux justificatifs, ceux-ci peuvent être rangés en deux catégories :

Mon conseil ? Ne perdez pas de temps et profitez de la possibilité de déclarer vos enfants dans l’espace personnel mis à disposition par votre caisse de retraite. Bien que cela ne garantisse en rien le versement de la majoration trois enfants, vous améliorerez au moins la fiabilité de vos simulations, même s’il s’agit d’un point à toujours revérifier.

Pour cela, vous pouvez vous y prendre de la manière suivante :

1. Connectez-vous sur votre espace personnel de l’Assurance retraite ou sur Info-retraite
2. Cliquez sur “Compléter ma carrière et déclarer mes enfants”
3. Cliquez sur le bouton “Déclarer un enfant”
4. Insérez les informations demandées : nom de l’enfant, identité du conjoint, autorité parentale pendant les 4 premières années de l’enfant, etc…
5. Joignez les justificatifs demandés : extrait d’acte de naissance de l’enfant, jugement d’adoption, copie du livret de famille, etc…
6. Envoyez votre demande
7. N’hésitez pas à relancer votre dossier si les délais vous paraissent longs

Conclusion : mes conseils pour la majoration “famille nombreuse”

Avec trois enfants ou plus, vous avez droit à un supplément de pension qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. C’est l’équivalent d’un 13ème mois de retraite chaque année !

Pourtant, d’après mon expérience, certains retraités peuvent passer à côté de cet avantage, car le calcul n’est pas toujours automatique, ni sans faille. Bref, avoir eu trois enfants ou plus est un bon début pour en profiter, mais ce n’est pas toujours suffisant !

A cet effet, voici un petit florilège de conseils :

• Les deux parents ont le droit à cette majoration, et non seulement la mère…
• Croire qu’avoir eu trois enfants biologiques donne automatiquement le droit à cette majoration est une erreur. En réalité, c’est l’éducation des enfants pendant au moins 9 ans avant l’âge de 16 ans qui compte !
• N’ignorez pas le plafond Agirc – Arrco : les bénéficiaires de pensions complémentaires élevées (plusieurs milliers d’euros par mois) sont souvent très déçus et surpris de la présence de ce plafond qu’ils considèrent comme très bas
• En cas d’enfant mort-né, conservez précieusement l’acte de décès, car depuis 2021, cet enfant est inclus dans la majoration
• Ne confondez pas la majoration famille nombreuse et la majoration “enfant à charge”
• N’oubliez pas d’inclure cette majoration dans vos simulations de départ à la retraite, car d’un point de vue fiscal, son rajout peut parfois faire la bascule vers une tranche de CSG supérieure

Conclusion ? Si vous êtes séparé ou si votre situation familiale est considérée comme complexe, n’hésitez pas à constituer votre dossier au fil des années pour prouver votre implication dans l’éducation de vos enfants.

En effet, ces quelques heures d’investissement pourraient vous éviter des maux de tête lors de votre départ à la retraite, ainsi que vous rapporter un 13ème mois de retraite pendant des décennies !

Vos questions fréquentes sur la majoration famille nombreuse