Majoration 3 enfants
“Mes trois enfants, ça me rapporte combien exactement ?” Cette question, croyez-moi, je l’entends très souvent, et à juste titre ! En effet, avoir eu trois enfants ou plus équivaut parfois à plusieurs centaines d’euros par mois à vie. Mais il est vrai que de nombreuses règles entourent cette majoration. Et parfois, cela se complique… Calculs, pièges à éviter, stratégies d’optimisations, etc… Je vous explique tout sur cette page.
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Les points à retenir
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Avoir eu 3 enfants ou plus permet normalement de toucher une majoration de 10% de sa pension de retraite
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Mais pour que les trois enfants ou plus soient reconnus par votre caisse de retraite, il faut fournir des justificatifs !
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Au régime général et à l’Agirc-Arrco, vos enfants biologiques ou adoptés en adoption plénière comptent sans condition d’éducation
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Un enfant dont vous n’êtes pas le parent compte si vous l’avez élevé et eu à votre charge pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans
- Qu’est-ce que la majoration pour trois enfants ?
- Le versement de cette majoration de 10%
- Couples séparés : chacun sa majoration de 10% ?
- Comment demander la majoration pour trois enfants ?
- Conclusion : mes conseils pour la majoration “famille nombreuse”
- Vos questions fréquentes sur la majoration famille nombreuse
Qu’est-ce que la majoration pour trois enfants ?
Historiquement, la majoration pour trois enfants est un avantage social créé après la guerre pour relancer la natalité. Au fil des années, le périmètre de cette majoration de retraite s’est élargi :
Si bien qu’aujourd’hui, cette majoration pour famille nombreuse fonctionne de la manière suivante :
Néanmoins, dans la pratique, au régime général et à l’Agirc-Arrco, la comptabilisation de ces trois enfants répond à deux règles précises :
OU
Pourtant, on pense souvent que la condition des 9 ans s’applique à tous les enfants. En effet, la fonction publique l’impose bien à tous, mais au régime général et à l’Agirc-Arrco cette condition ne concerne que les enfants dont vous n’êtes pas le parent. Les mauvaises surprises arrivent là…
Exemple
EXEMPLE D’UN COUPLE AVEC TROIS ENFANTS
Nicolas et Jeanne ont élevé les trois enfants suivants :
Vont-ils pouvoir bénéficier de la majoration trois enfants ? Pour le savoir, “comptabilisons” les enfants :
Ainsi, au moment du départ à la retraite, Jeanne pourra prétendre à la majoration de pension de 10% pour trois enfants ou plus, mais Nicolas, avec deux enfants comptabilisés, ne l’obtiendra pas.
Le calcul aurait été différent si Julien était arrivé au foyer à 7 ans au plus tard, car Nicolas l’aurait alors élevé et eu à sa charge pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans.
Pour savoir exactement si un enfant peut être comptabilisé dans votre majoration au régime général et à l’Agirc-Arrco, voici un petit tableau récapitulatif :
| 👶 Type d’enfant | 📋 Règle de comptabilisation de l’enfant |
|---|---|
| Enfant biologique | Aucune condition, la filiation suffit |
| Enfant adopté en adoption plénière (il entre dans votre famille comme s’il y était né) | Aucune condition, la filiation suffit |
| Enfant du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS | L’avoir élevé et eu à votre charge pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans |
| Enfant adopté en adoption simple ou enfant recueilli | L’avoir élevé et eu à votre charge pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans |
| Enfant mort-né ou décédé à la naissance | Aucune condition, il suffit qu’il figure sur un acte d’enfant sans vie ou un certificat médical d’accouchement |
“Avoir eu trois enfants ou plus, sur le papier, c’est très clair. Mais en cas de vie personnelle “complexe”, compter ses enfants dans le cadre de cette majoration est une autre paire de manches ! Or, comme nous verrons après, les montants de retraite en jeu sont considérables.”
“Avoir eu trois enfants ou plus, sur le papier, c’est très clair. Mais en cas de vie personnelle “complexe”, compter ses enfants dans le cadre de cette majoration est une autre paire de manches ! Or, comme nous verrons après, les montants de retraite en jeu sont considérables.”
Le versement de cette majoration de 10%
Comme vous le savez, même si vous n’avez cotisé qu’auprès d’un seul régime au cours de votre carrière (par exemple en tant que salarié), vous recevrez au minimum deux pensions de retraite :
Par contre, en cas de carrière “complexe”, c’est-à-dire si vous avez cotisé auprès de régimes différents (par exemple, vous avez travaillé dans le privé et dans le public), vous recevrez autant de pensions de base et complémentaires que de régimes auxquels vous avez cotisé.
Dans ce contexte, savoir comment s’applique la majoration de 10% est donc une question pertinente !
Bonne nouvelle, le versement de la majoration de 10% s’effectue de la manière suivante :
En revanche, quelques régimes ne versent pas cette majoration :
Par exemple, dans le cadre d’une pension de base d’un salarié :
- Au moment du départ à la retraite, on calcule normalement chaque pension
- On détermine si le futur retraité a le droit à la majoration pour trois enfants
- Si oui, on applique le bonus de 10% sur le montant final calculé
Ainsi, pour une pension de base de 1 300€ par mois, la majoration permet donc de toucher 130€ en plus, pour un montant final de pension de 1 430€ par mois.
Voilà qui est très simple, peut-être même un peu trop simple ! Par conséquent, pour être incollable sur le sujet, il reste deux règles supplémentaires à connaître.
👉 Règle #1 : la complémentaire de l’Agirc-Arrco est plafonnée
Même pour moi, il s’agit d’un mystère ! Mais sachez que si comme des millions de Français, vous êtes éligible à la pension complémentaire de l’Agirc-Arrco, le montant de la majoration trois enfants est plafonné de la manière suivante :
Prenons l’exemple de Gilles, ingénieur, avec une pension complémentaire calculée à 3 000€ par mois au moment de sa liquidation. La majoration de 10% pour trois enfants implique donc un surplus de pension de 300€. Toutefois, au lieu de 300€ de majoration, l’application du plafond réduit sa majoration à 197€ par mois.
L’application du plafond est donc la suivante :
CUMUL DES MAJORATIONS AGIRC-ARRCO
La majoration “famille nombreuse” de l’Agirc-Arrco n’est pas compatible avec la majoration “Enfant encore à charge” de l’Agirc-Arrco. C’est la majoration la plus avantageuse qui est préférée. En savoir plus sur la majoration enfant encore à charge
Quelle majoration pour les droits acquis avant la fusion Agirc-Arrco de 2019 ?
Avant 2019 et la fusion des régimes des retraites des cadres et des salariés, la prise en compte de la majoration pour famille nombreuse répondait à des règles différentes. On ne peut donc que se féliciter de la simplification du système !
Pour résumer, en fonction de leur date d’acquisition, les points acquis dans chacun de ces deux régimes donnent le droit aux majorations suivantes :
| 🏛️ Caisse | 🗓️ Période de validité | 💰 Majoration pour enfants nés ou élevés |
|---|---|---|
| Agirc | Avant 2012 | 👉8% pour 3 enfants 👉12% pour 4 enfants 👉16% pour 5 enfants 👉20% pour 6 enfants 👉24% pour 7 enfants et plus |
| Agirc | Après 2012 | 10% pour 3 enfants et plus (comme l’Agirc-Arrco) |
| Arrco | Avant 1999 | En fonction des règles de calcul de chaque caisse Arrco |
| Arrco | Entre 1999 et 2011 | 5% pour 3 enfants et plus |
| Arrco | Après 2012 | 10% pour 3 enfants et plus (comme l’Agirc-Arrco) |
Par exemple, pour un cadre avec trois enfants qui a cotisé pendant toute sa carrière auprès de l’Arrco (puis de l’Agirc-Arrco à partir de 2019) :
👉 Des règles spécifiques pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires ont un intérêt financier encore plus marqué pour avoir des enfants :
Par exemple, avec 5 enfants, la majoration pour famille nombreuse grimpe à 20% de votre pension de fonctionnaire ! Toutefois, il existe une limite à ce dispositif, puisque la pension majorée ne peut pas dépasser le montant du dernier traitement indiciaire.
Poussons le cas plus loin, avec 7 enfants et une majoration de 30%. Sur une pension de 2 240€, soit le taux maximal de 80% que permettent les bonifications, elle donnerait 2 912€, alors que le dernier traitement indiciaire s’élève à 2 800€. Le plafond ramène donc la pension majorée à 2 800€.
Il existe en revanche une différence de taille, car dans la fonction publique chaque enfant, y compris le vôtre, doit avoir été élevé pendant au moins 9 ans, avant ses 16 ans ou avant la fin de sa prise en charge au sens des prestations familiales.
Bon à savoir : nous avons vu les principaux cas, mais il est possible que d’autres caisses de retraite possèdent des règles spécifiques concernant la prise en compte de la majoration “famille nombreuse”. N’hésitez donc pas à interroger directement vos caisses !
Couples séparés : chacun sa majoration de 10% ?
Il s’agit d’une situation très courante et que je souhaite éclairer du mieux possible. Tout d’abord, n’oublions pas la règle en vigueur :
⚠️ Il faut donc être très clair : il n’est pas possible de partager une majoration de 10% entre les deux parents. Si un parent ne remplit pas les conditions, il n’est donc pas éligible à cette majoration.
Alors, comment prouver qu’on a bien élevé un enfant dont on n’est pas le parent ? En réalité, ce n’est pas si simple et il arrive parfois que les caisses de retraite fassent cette même demande auprès de couples non séparés.
Pour appuyer votre dossier, de nombreux justificatifs peuvent être acceptés :
“En règle générale, les caisses de retraite sont très pointilleuses au moment de valider des majorations pour des enfants dont on n’est pas le parent, car le risque est que des adultes “absents” puissent en bénéficier. D’ailleurs, à ce sujet, il faut savoir que le simple fait de contribuer financièrement et de voir l’enfant occasionnellement est généralement insuffisant”
“En règle générale, les caisses de retraite sont très pointilleuses au moment de valider des majorations pour des enfants dont on n’est pas le parent, car le risque est que des adultes “absents” puissent en bénéficier. D’ailleurs, à ce sujet, il faut savoir que le simple fait de contribuer financièrement et de voir l’enfant occasionnellement est généralement insuffisant”
Bon à savoir
DES CAS D’EXCLUSIONS AUTOMATIQUES
Certains cas empêchent un enfant d’être comptabilisé dans la majoration de pension de 10%, voire d’y donner droit :
Enfin, à destination des expatriés, il est nécessaire de cotiser auprès du régime français pour que la majoration soit validée.
Comment demander la majoration pour trois enfants ?
Attention ! Si vous souhaitez faire des simulations précises concernant le montant de votre retraite, la majoration pour trois enfants n’est généralement pas intégrée par défaut :
Cela veut donc dire que :
“Quand je conseille à mes clients de conserver précieusement leurs justificatifs, ce ne sont pas des paroles en l’air ! Et ce conseil est d’autant plus vrai pour ceux dans des situations considérées comme plus complexes, avec des enfants dont vous n’êtes pas le parent, des séparations, etc…”
“Quand je conseille à mes clients de conserver précieusement leurs justificatifs, ce ne sont pas des paroles en l’air ! Et ce conseil est d’autant plus vrai pour ceux dans des situations considérées comme plus complexes, avec des enfants dont vous n’êtes pas le parent, des séparations, etc…”
Concernant ces fameux justificatifs, ceux-ci peuvent être rangés en deux catégories :
| Justificatifs de parentalité | Justificatifs d’éducation |
|---|---|
| Acte de naissance | Hébergement |
| Livret de famille | Certificats scolaires |
| Jugement d’adoption | Nombre de parts dans les déclarations fiscales |
| Délibération du conseil de famille en tant que tuteur | Témoignages |
| Reçus de soins médicaux | |
| Factures diverses et variées | |
| Autres documents |
Mon conseil ? Ne perdez pas de temps et profitez de la possibilité de déclarer vos enfants dans l’espace personnel mis à disposition par votre caisse de retraite. Bien que cela ne garantisse en rien le versement de la majoration trois enfants, vous améliorerez au moins la fiabilité de vos simulations, même s’il s’agit d’un point à toujours revérifier.
Pour cela, vous pouvez vous y prendre de la manière suivante :
- Connectez-vous sur votre espace personnel de l’Assurance retraite ou sur Info-retraite
- Cliquez sur “Compléter ma carrière et déclarer mes enfants”
- Cliquez sur le bouton “Déclarer un enfant”
- Insérez les informations demandées : nom de l’enfant, identité du conjoint, autorité parentale pendant les 4 premières années de l’enfant, etc…
- Joignez les justificatifs demandés : extrait d’acte de naissance de l’enfant, jugement d’adoption, copie du livret de famille, etc…
- Envoyez votre demande
- N’hésitez pas à relancer votre dossier si les délais vous paraissent longs
Conclusion : mes conseils pour la majoration “famille nombreuse”
Avec trois enfants ou plus, vous avez droit à un supplément de pension qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. C’est l’équivalent d’un 13ème mois de retraite chaque année !
Pourtant, d’après mon expérience, certains retraités peuvent passer à côté de cet avantage, car le calcul n’est pas toujours automatique, ni sans faille. Bref, avoir eu trois enfants ou plus suffit le plus souvent pour en profiter, mais la comptabilisation réserve des surprises dès que l’un d’eux n’est pas le vôtre !
A cet effet, voici un petit florilège de conseils :
Conclusion ? Si vous élevez un enfant dont vous n’êtes pas le parent, constituez votre dossier au fil des années pour prouver votre implication dans son éducation.
En effet, ces quelques heures d’investissement pourraient vous éviter des maux de tête lors de votre départ à la retraite, ainsi que vous rapporter un 13ème mois de retraite pendant des décennies !
Vos questions fréquentes sur la majoration famille nombreuse
Qu’est-ce que la majoration de 10% pour 3 enfants ?
La majoration est un bonus de 10% appliqué sur le montant brut de votre retraite de base et, le plus souvent, sur votre retraite complémentaire, dès lors que vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. Un enfant dont vous n’êtes pas le parent ne compte toutefois que si vous l’avez élevé et eu à votre charge pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans. Il existe aussi parfois un plafond sur cette pension complémentaire
La condition des 9 ans d’éducation est-elle obligatoire ?
Non pour vos enfants biologiques ou adoptés en adoption plénière, car au régime général et à l’Agirc-Arrco la filiation suffit. Oui pour un enfant dont vous n’êtes pas le parent (enfant du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS, enfant adopté en adoption simple, enfant recueilli), qui ne compte que si vous l’avez élevé et eu à votre charge pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans. Les caisses de retraite sont très pointilleuses concernant la justification de ces périodes d’éducation.
La majoration famille nombreuse retraite s’applique-t-elle aux deux parents ?
Oui : chaque parent a droit à sa majoration de 10% sur sa propre pension, sans partage possible. Pour des enfants biologiques, aucune preuve d’éducation n’est demandée à l’un ni à l’autre.
bonjour, c’est faux d’écrire que les enfants doivent être élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire en cas d’adoption plénière. Consultez à ce sujet la circulaire CNAV: https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2022_26_14102022.pdf
Bonjour, et merci pour votre relecture attentive. Vous avez raison : un enfant adopté en adoption plénière compte comme un enfant biologique, sans condition d’éducation. La règle des 9 ans ne vaut que pour les enfants sans lien de filiation, comme ceux du conjoint. J’avais en fait appliqué la règle de la fonction publique à tout le monde… Une belle erreur ! En tout cas, l’article vient d’être corrigé en tenant compte de votre remarque. Bien cordialement, Arnaud