Enfants : maternité, adoption, éducation

Avoir des enfants : deux avantages potentiels pour la retraite

Vos enfants, qu’ils soient nés ou adoptés, peuvent avoir un double impact positif sur votre retraite :

• En vous donnant des trimestres supplémentaires, souvent sous la forme de trimestres de majoration
• En augmentant votre pension de 10%, si vous avez eu trois enfants ou plus

Dans ce guide, je vais me concentrer sur les trimestres de majoration, car il s’agit de l’avantage qui requiert le plus d’explications. En effet, selon les cas, ceux-ci peuvent être précieux ou inutiles ! De plus, il existe des règles spécifiques pas assez connues à mon goût et qui peuvent porter à conséquence, notamment à l’attention des pères.

Des trimestres de majoration utiles… ou pas

Avant d’aller plus loin sur l’attribution des trimestres au titre de vos enfants, il faut d’abord comprendre ce que peut représenter un trimestre de majoration.

Pour cela, un rappel de la formule de calcul de la pension de base est loin d’être inutile :

Autrement dit, dans cette formule de calcul, deux des trois paramètres sont une histoire de trimestres :

• Dans le calcul de votre taux de liquidation, car une pénalité est appliquée en cas de trimestres manquants
• Dans le calcul de votre prorata de durée de carrière

A priori, recevoir des trimestres “gratuits” au titre de ses enfants constitue donc plutôt un bon plan ! D’ailleurs, voici la règle de versement de ces trimestres :

Par exemple, avec 3 enfants, la mère peut recevoir jusqu’à 24 trimestres de majoration. Un chiffre a priori impressionnant ! Mais ces trimestres vont-ils vraiment avoir un impact concret sur votre retraite ?

Rien n’est moins sûr, car la réponse va beaucoup dépendre du profil de votre carrière :

• Carrière en “dents de scie” : a priori, ces trimestres vous seront d’une grande utilité
• Carrière “complète” ou “linéaire” : a priori, ces trimestres risquent de ne pas vous servir à pas grand-chose

Bref, pour avoir le fin mot de l’histoire, vous devez comprendre comment ces trimestres de majoration impactent votre taux de liquidation et votre prorata de durée de carrière.

L’impact des trimestres de majoration sur votre taux de liquidation

Le taux de liquidation est le deuxième paramètre de calcul de votre pension de base et il fonctionne de la manière suivante :

Par exemple, pour 10 trimestres manquants au moment du départ, le taux de liquidation est de : 50% – (10 x 0,625%) = 43,375%.

Ce qui signifie qu’au lieu d’avoir le taux plein, soit un taux de liquidation de 50%, votre retraite est liquidée à 43,375%. Cette décote aura donc un impact financier certain…

A moins que vos trimestres de majoration viennent à la rescousse :

Une excellente nouvelle, car si nous reprenons l’exemple des 10 trimestres manquants, l’ajout de trimestres de majoration pour enfants peut permettre de combler cette perte financière.

Et en cas de “surplus” de trimestres, par exemple 24 trimestres de majoration pour un manque de seulement 10 trimestres ? Dans ce cadre précis, la règle est la suivante :

L’impact des trimestres de majoration sur la durée de carrière

A côté du taux de liquidation, le prorata de durée de carrière possède également le trimestre comme unité de mesure :

Le fonctionnement des trimestres de majoration pour enfants sur le prorata de durée de carrière est très similaire :

Ainsi, en cas de dépassement du nombre de trimestres requis, les trimestres supplémentaires sont tout simplement perdus, puisque la durée de carrière ne peut jamais dépasser 100%.

Par exemple, prenons la situation de Martine :

• Née en 1965, elle a besoin de 172 trimestres pour obtenir une durée de carrière de 100%
• Au moment de partir en retraite, elle possède 170 trimestres
• Avec les 8 trimestres de majoration au titre de sa fille, Martine possède donc 178 trimestres au total
• En théorie, sa durée de carrière est de : 178 / 172 = 1,034 soit 103,40%
• La durée de carrière ne pouvant dépasser 100%, la caisse de retraite de Martine retient donc 2 trimestres enfant pour “compléter” sa carrière, mais les 6 trimestres restants sont perdus

Alors, l’intérêt de ces trimestres de majoration ?

Tout va dépendre de votre solde de trimestres au moment de la liquidation de retraite :

• Il vous manque des trimestres : ils seront très utiles, car ils vous permettront d’optimiser votre taux de liquidation et votre durée de carrière
• Vous avez déjà tous vos trimestres : ils seront inutiles, faute d’impact sur le taux de liquidation, ni sur la durée d’assurance

Maintenant que vous connaissez l’impact des trimestres de majoration pour enfants, place aux explications concernant leurs attributions ! Ainsi, que vous soyez père ou mère, vous verrez que les règles sont très différentes.

Les règles d’attribution des trimestres de majoration pour enfants

Lorsqu’on parle de trimestres de majoration pour enfants, on parle en réalité de trois types de trimestres de majoration :

• Majoration maternité : 4 trimestres pour la mère
• Majoration adoption : 4 trimestres à partager entre la mère et le père, selon des règles précises
• Majoration éducation : 4 trimestres à partager entre la mère et le père, selon des règles précises

➡️ Au maximum, un parent peut donc recevoir 8 trimestres au titre d’un enfant né ou adopté

Alors, quelles sont les règles de partage de ces trimestres ? En fait, tout va dépendre de la date de naissance de l’enfant. En effet, parce que les pères étaient mal lotis sur ce point, de nouvelles règles de fonctionnement sont en place depuis 2010.

C’est ce nous allons voir maintenant !

👉 Votre enfant est né (ou adopté) AVANT 2010

Avant 2010, la mère (biologique ou adoptive) reçoit automatiquement 8 trimestres de majoration pour chaque enfant :

• 4 au titre de la maternité (ou adoption)
• 4 au titre de l’éducation

Concernant les pères, des situations très particulières leur permettent de bénéficier de trimestres au titre de l’adoption ou de l’éducation. Mais attention ! Charge au père d’apporter les justificatifs nécessaires pour la prise en compte de ces trimestres.

Ainsi, l’attribution des trimestres enfants avant 2010 peut être résumée avec le tableau suivant :

🎯 Type de trimestre	📋 Règles d’attribution
Maternité	Ces 4 trimestres sont exclusifs à la mère biologique, le père n’a donc aucun droit
Adoption	👉 Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, le père reçoit les 4 trimestres d’adoption, mais à condition seulement d’avoir élevé l’enfant pendant au moins une partie des 4 premières années 👉 S’il est seul sur l’acte ou le jugement d’adoption, le père reçoit les 4 trimestres de majoration 👉 Si les deux noms apparaissent sur l’acte ou le jugement d’adoption, le père peut prétendre à un trimestre de majoration par année où il prouve qu’il a élevé seul l’enfant, dans la limite des 4 premières années
Education	👉 Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, le père reçoit les 4 trimestres d’éducation 👉 1 trimestre de majoration pour chaque année où le père peut prouver qu’il a élevé seul l’enfant pendant les 4 premières années

👉Votre enfant est né (ou adopté) APRÈS 2010

A partir de 2010, les règles sont plus souples dans l’attribution des trimestres d’adoption et d’éducation au bénéfice des pères :

🎯 Type de trimestre	📋 Règles d’attribution pour le père et la mère
Trimestres de maternité	4 trimestres gratuits pour la mère (même si l’enfant est mort-né). Toujours rien pour le père
Trimestre d’adoption	Les parents ont la possibilité de répartir les 4 trimestres d’adoption d’un commun accord : 👉 Soit 2 trimestres chacun 👉 Soit 2 trimestres chacun De plus, en cas de décès d’un parent avant les 18 ans de l’enfant, les trimestres sont attribués au parent survivant, à condition que celui-ci élève l’enfant
Trimestres d’éducation	Les parents ont la possibilité de répartir les 4 trimestres d’éducation d’un commun accord : 👉 Soit 2 trimestres chacun 👉 Soit 3 trimestres à la mère et 1 au père De plus, en cas de décès d’un parent avant les 18 ans de l’enfant, les trimestres sont attribués au parent survivant, à condition que celui-ci élève l’enfant

En pratique : justificatifs demandés et entente dans le couple

Valider ses trimestres de majoration enfant auprès des caisses n’est pas automatique et nécessite des justificatifs selon les situations :

Enfin, concernant le partage des trimestres entre parents, vous vous demandez peut-être quelles sont les règles en cas de désaccord. Fort heureusement, la loi a prévu tous les cas de figure :

• Les parents sont en accord : envoyer le formulaire cerfa n°51767 à sa caisse de retraite régionale (la CARSAT), au plus tard dans les 6 mois après le 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption
• Les parents ne sont pas d’accord : les trimestres d’éducation ou d’adoption sont attribués au parent qui prouve avoir assumé la charge d’éducation ou d’adoption de l’enfant. Cette démarche doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois après le 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption. En l’absence de preuve, les trimestres sont partagés entre les deux parents.
• En l’absence de réponse dans les temps : si le délai des 6 mois après le 4ème anniversaire de l’enfant ou de l’adoption est dépassé, les trimestres de majoration sont attribués automatiquement à la mère. A noter que si les deux parents sont de même sexe, chacun reçoit le même nombre de trimestres

Les trimestres enfants, une source d’erreur ?

En règle générale, la prise en charge des trimestres enfants par les caisses de retraite est une source d’anxiété. Pourquoi ? Parce que celle-ci se fait au dernier moment, c’est-à-dire lors de la liquidation de retraite. De plus, le risque d’erreur n’est pas totalement nul !

Pour ces deux raisons, il est maintenant possible de déclarer ses enfants en ligne, afin de préparer le terrain. Profitez-en ! De plus, grâce à la comptabilisation des enfants dans votre espace en ligne, vos simulations de retraite seront également plus précises, ce qui parfois peut faire une sacrée différence…

Pour déclarer vos enfants, voici la marche à suivre :

1. Connectez-vous sur votre espace personnel de l’Assurance retraite ou sur Info-retraite
2. Cliquez sur “Compléter ma carrière et déclarer mes enfants”
3. Cliquez sur le bouton “Déclarer un enfant”
4. Insérez les informations demandées : nom de l’enfant, identité du conjoint, autorité parentale pendant les 4 premières années de l’enfant, etc…
5. Joignez les justificatifs demandés : extrait d’acte de naissance de l’enfant, jugement d’adoption, copie du livret de famille, etc…
6. Envoyez votre demande
7. N’hésitez pas à relancer votre dossier si les délais vous paraissent longs

Si vous procédez de cette manière, gardez à l’esprit que les trimestres de majoration seront attribués automatiquement à la mère. Or, si le père souhaite profiter de quelques trimestres (ce qui peut être très pertinent), la démarche est plus complexe :

• Il est impératif de respecter le délai des 6 mois après le 4ème anniversaire de l’enfant
• Le document cerfa n°51767 doit être imprimé, rempli, signé et renvoyé à votre Carsat accompagné des justificatifs nécessaires

Et pour ma retraite complémentaire ?

Pour votre pension complémentaire Agirc – Arrco, la prise en compte des enfants se fait uniquement d’une des deux manières suivantes :

• Une majoration permanente de 10% à partir de 3 enfants
• Une majoration temporaire par enfant encore à charge

Et c’est tout ! Sachant qu’il faut garder à l’esprit que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables, si par exemple le petit dernier est encore à charge…

Conclusion : mes astuces et pièges à éviter

Si on prend le cas d’une carrière hachée par de multiples grossesses, il va sans dire que l’attribution de jusqu’à 8 trimestres de majoration par enfant peut faire des merveilles ! En effet, ces trimestres vont permettre d’optimiser deux des trois paramètres de calcul de la pension de base :

• Le taux de liquidation
• Le prorata de la durée de carrière

A l’inverse, pour une personne qui possède déjà ses trimestres, ces trimestres de majoration risquent d’avoir l’effet d’un pétard mouillé.

Dans ce contexte, je vous livre quelques conseils en vrac :

Vos questions fréquentes sur les enfants et la retraite